Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

1. À propos de LogMyVehicle

LogMyVehicle est un outil en ligne pour les contrôles de véhicules, relevés de kilométrage, signalements de défauts, preuves photo et rapports PDF. Il aide les exploitants à organiser leurs dossiers, mais ne remplace pas un conseil juridique, réglementaire ou professionnel.

2. Qui peut utiliser le service

Vous ne pouvez utiliser LogMyVehicle que si vous avez au moins 18 ans ou si vous êtes autorisé à agir au nom d’une entreprise, d’un exploitant ou d’une organisation.

3. Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et du bon usage du service par les administrateurs et conducteurs. Tous les enregistrements, photos et déclarations saisis via votre compte relèvent de votre responsabilité.

4. Exactitude des dossiers

LogMyVehicle aide à enregistrer des contrôles et défauts, mais ne peut pas confirmer qu’un véhicule est réellement sûr, conforme ou apte à rouler. Les exploitants et conducteurs doivent gérer leurs propres contrôles, maintenance, inspections et procédures de conformité.

5. Sécurité véhicule et conformité

Vous ne devez pas vous fier uniquement à LogMyVehicle pour décider si un véhicule peut être conduit. Les défauts critiques, problèmes de sécurité, inspections légales et obligations opérationnelles doivent être traités par du personnel qualifié conformément à la loi applicable.

6. Abonnements et paiements

Les formules payantes et abonnements sont traités via Stripe. Les prix, limites et périodes de facturation sont indiqués sur la page Tarifs ou lors du checkout. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations de paiement.

7. Essai gratuit

Lorsqu’un essai gratuit est proposé, il peut être limité dans le temps et soumis à des limites de formule. Après la fin de l’essai, certaines fonctionnalités peuvent être restreintes jusqu’au choix d’une formule payante.

8. Données et contenu

Vous restez responsable des données que vous saisissez dans LogMyVehicle, y compris les données de conducteurs, véhicules, contrôles, défauts et photos. Vous devez vous assurer d’être autorisé à téléverser et traiter ces données.

9. Utilisation interdite

Vous ne devez pas détourner le service, contourner des mesures de sécurité, accéder sans autorisation à des systèmes, téléverser des logiciels malveillants, perturber le service ou l’utiliser de manière illégale ou nuisible.

10. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Le service peut être indisponible pendant la maintenance, les mises à jour, les problèmes d’hébergement, les incidents de sécurité ou les événements hors de notre contrôle raisonnable.

11. Limitation de responsabilité

LogMyVehicle est fourni comme outil de tenue de dossiers. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, pertes de profit, pertes d’activité, pertes de goodwill, sanctions réglementaires, inspections manquées, immobilisations de véhicules ou décisions prises à partir de dossiers incomplets ou inexacts.

12. Suspension ou résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès si vous ne payez pas, détournez le service, enfreignez ces conditions, créez des risques de sécurité ou utilisez le système d’une manière pouvant nuire à LogMyVehicle ou à d’autres utilisateurs.

13. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d’utilisation de temps à autre. La dernière version sera publiée sur cette page. La poursuite de l’utilisation du service après publication des modifications signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

14. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles, sauf si une loi locale impérative exige autrement.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : support@logmyvehicle.co.uk